Mentions Légales
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique
1. Éditeur du site
Coordonnées de contact
- Email : contact@mint-your-card.com
- Discord : https://discord.gg/mintyourcard
2. Hébergeur du site
Le site https://app.mint-your-card.com est hébergé par :
Et par :
3. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site MINT YOUR CARD est :
[À compléter - Nom du représentant légal]
En qualité de gérant de la société MINT YOUR CARD
4. Propriété intellectuelle
4.1 Contenu du site
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, marques, designs, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.
MINT YOUR CARD est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les autorisations nécessaires pour l'ensemble des éléments accessibles sur le site.
4.2 Restrictions
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4.3 Marques déposées
Les marques « MINT YOUR CARD », le logo et tous les signes distinctifs figurant sur le site sont des marques déposées de la société MINT YOUR CARD.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de ces marques sans autorisation est prohibée.
4.4 Données personnelles
Les données collectées sur ce site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
5. Protection des consommateurs
5.1 Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine (20%).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Consultez notre page Frais de livraison pour plus d'informations.
5.2 Conditions générales de vente
Les ventes sur le site sont régies par nos Conditions Générales de Vente (CGV).
5.3 Droit de rétractation
Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 30 jours pour exercer votre droit de rétractation. Pour plus d'informations, consultez notre page Retours.
5.4 Garantie légale de conformité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
5.5 Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation :
- Médiation économique de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
- Commission de médiation de la consommation
6. Liens hypertextes
6.1 Liens sortants
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MINT YOUR CARD n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6.2 Liens entrants
Tout lien hypertexte vers ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de MINT YOUR CARD.
7. Cookies et traceurs
L'utilisation du site entraîne le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
8. Traitement des données personnelles
Les données collectées sur ce site font l'objet d'un traitement automatisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
9. Litiges
9.1 Juridiction compétente
Tout litige relatif à l'utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux de Paris seuls compétents pour connaître des litiges.
9.2 Mode alternatif de résolution des litiges
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous informons les consommateurs de la possibilité de recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) de la Commission européenne :
10. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Toute clause jugée contraire aux lois françaises sera réputée nulle et non avenue.
Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :